Les éléments à prendre en compte pour un projet de rénovation intérieure

Beaucoup de propriétaires pensent pouvoir réaliser tous leurs travaux de rénovation intérieurs de rénovation et de transformation sans avoir à en informer l’autorité.

Malheureusement, la situation n’est pas aussi simple et les sanctions peuvent être conséquentes (procédure de régularisation, ses frais de procédure, incertitudes inhérentes à toute procédure, perte de temps, stress et potentielles obligation de remise en état, voire amende).

Il est donc plus que recommandé de se poser les bonnes questions avant de débuter des travaux, y compris lorsque ceux-ci ne sont envisagés qu’à l’intérieur d’un ouvrage.

Comme pour beaucoup d’autres domaines de la construction, les règles et les procédures à respecter dépendent des différents éléments suivants :

• du canton dans lequel est situé le bien immobilier concerné ;
• de la zone dans laquelle se trouve le bien ;
• de la nature de l’immeuble ;
• et de la nature des travaux à réaliser.

1. Dans quel canton les travaux seront réalisés?

Dans les cantons romands, les règles concernant les travaux intérieurs ne sont de loin pas uniformes. Par exemple, les cantons de Neuchâtel et du Valais sont relativement permissifs. Dans ces cantons, sauf exceptions et sous réserve de certaines conditions, les travaux intérieurs ne sont pas soumis à l’obtention préalable d’un permis de construire. A l’inverse, les cantons de Vaud, Fribourg et de Genève sont bien plus stricts et soumettent, sauf exception, les transformations intérieures à autorisation préalable.

2. Dans quelle zone est situé l’immeuble?

La zone dans laquelle se trouve l’immeuble doit également être étudiée avec attention. Le fait que l’immeuble soit situé, en zone à bâtir, hors zone à bâtir, en zone villa, en zone urbaine, zone hameau ou en zone protégée, influe sur les règles à respecter et les procédures à respecter avant le début de travaux.

3. L’immeuble est-il protégé?

La nature de l’immeuble dans lequel seront réalisés les travaux est également à considérer. Il s’agira notamment de se demander si l’immeuble est protégé pour des raisons historiques ou architecturales ? Cas échéant, des autorisations supplémentaires ainsi que le préalable d’un service du patrimoine ou de commissions architecturales devront vraisemblablement être obtenues avant qu’une autorisation de construire ne puisse être délivrée.

4. Quels travaux sont envisagés?

Enfin, la nature des travaux envisagés a évidemment de l’importance pour déterminer si le projet est soumis à une obligation d’autorisation préalable. Certains types de travaux permettent d’ailleurs de recourir à une procédure d’autorisation « accélérée » ; ce qui pourrait permettre d’économiser un temps précieux et d’éviter certaines difficultés procédurales et risques d’opposition.

En conclusion, avant de débuter des travaux, y compris à l’intérieur d’un immeuble, il est primordial d’analyser le projet et de mettre en place une stratégie.